Conforme à la loi anti-fraude TVA.
XOpus est un logiciel de facturation certifié conforme à la loi anti-fraude TVA française. Chaque facture est sécurisée, horodatée et intègre.
Les exigences de la loi.
🔒 Sécurisation des données
Chaque facture est horodatée (date + heure précise) et stockée de manière sécurisée. Impossible de modifier ou supprimer une facture.
📝 Intégrité des données
Le contenu des factures ne peut pas être altéré après émission. Chaque modification est tracée et conservée dans un journal d'audit.
⏰ Horodatage certifié
Chaque facture reçoit un horodatage certifié qui atteste de la date et l'heure exactes de création. Conforme aux exigences légales.
📁 Archivage sécurisé
Conservation des factures pendant 10 ans minimum, sur des serveurs certifiés hébergés en France. Export disponible à tout moment.
📄 Format Factur-X
Génération automatique au format Factur-X (hybride PDF + XML), conforme aux normes européennes e-invoicing 2026.
🛡️ Piste d'audit complète
Journal d'audit complet : qui a créé, modifié ou envoyé chaque facture, avec l'adresse IP et l'horodatage de chaque action.
Étapes de la mise en conformité.
Étape 3 — Toutes les entreprises
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent émettre des factures conformes. XOpus vous y prépare dès maintenant.
Étape 2 — Grandes entreprises
Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et plus de 100M€ de CA de transmettre les e-factures via le Portail Public de Facturation (PPF).
Étape 1 — Début du dispositif
Entrée en vigueur du dispositif anti-fraude TVA. Les logiciels de facturation doivent garantir la sécurité, la fiabilité et l'intégrité des données de facturation.
Restez conforme avec XOpus
XOpus gère toute la conformité automatiquement. Vous vous concentrez sur votre métier, on s'occupe du reste.