Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site xopus.fr et du logiciel XOpus est :

XOpus SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à l'adresse : support@xopus.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, XOpus SAS collecte les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone (facultatif), raison sociale, numéro SIRET, adresse du siège social.

Données de facturation : coordonnées bancaires (traitées par Stripe, non stockées par XOpus), historique des paiements, montants des abonnements.

Données d'utilisation :données de navigation (pages visitées, durée de session, actions effectuées), logs de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur et système d'exploitation).

Données du Service : factures créées, devis émis, contacts enregistrés, paramètres du compte. Ces données sont saisies et gérées par le Client dans le cadre de son activité professionnelle.

Données de support :échanges d'emails ou de messages via le chat support, historique des demandes d'assistance.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service : création et gestion du compte, délivraison des fonctionnalités de facturation, gestion des abonnements.
• Facturation et paiement : encaissement des abonnements, émission des factures, gestion des impayés.
• Support client :réponse aux demandes d'assistance, résolution des incidents techniques.
• Amélioration du Service :analyse statistique de l'utilisation, détection et correction de bugs, développement de nouvelles fonctionnalités.
• Communication : envoi de notifications relatives au Service (mises à jour, maintenance, changements tarifaires), et, avec votre consentement, de communications commerciales.
• Obligations légales : respect des obligations fiscales et comptables, réponse aux demandes des autorités compétentes.
• Sécurité : détection et prévention des fraudes, protection contre les attaques informatiques.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat(article 6.1.b) : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'abonnement au Service.
• Consentement (article 6.1.a) : pour les finalités nécessitant votre accord exprès (newsletter, cookies analytiques).
• Intérêt légitime(article 6.1.f) : pour l'amélioration du Service, la sécurité et la prévention de la fraude.
• Obligation légale (article 6.1.c) : pour le respect de nos obligations fiscales, comptables et judiciaires.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à XOpus SAS et à ses sous-traitants intervenant dans la fourniture du Service :

• Stripe, Inc. — traitement des paiements par carte bancaire (voir section 6 pour les transferts hors UE).
• OVH SAS — hébergement des données sur des serveurs situés en France.
• Services d'emailing transactionnel — envoi des emails relatifs au Service (factures, notifications, relances).
• Services d'analyse web— mesure d'audience anonymisée (Google Analytics ou équivalent).

XOpus ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Les données ne sont communiquées à des autorités publiques que sur demande judiciaire ou administrative, conformément à la législation en vigueur.

6. Transferts de données hors de l'Union Européenne

L'hébergement du site et du Service est assuré par OVH SAS, dont les serveurs sont exclusivement situés en France. Aucun transfert de données hors de l'UE n'est effectué pour l'hébergement du Service.

Toutefois, le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par Stripe, Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis. Ce transfert vers un pays tiers est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT)de la Commission Européennes (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), que Stripe a adoptées. Ces clauses garantissent un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles en contactant support@xopus.fr.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées variables selon la nature des données et la finalité du traitement :

• Données de compte : conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 3 ans après la dernière connexion active (prescription quinquennale).
• Données de facturation : conservation pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales (articles L. 123-22 et L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales).
• Données de navigation et logs : conservation pendant 13 mois maximum (durée recommandée par la CNIL pour les cookies et traceurs).
• Données de support : conservation pendant 3 ans après la dernière interaction.
• Données de consentement :conservation pendant 3 ans à compter de l'expression du consentement.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, envoyez une demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse l'adresse support@xopus.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité des données

XOpus SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications entre le navigateur et les serveurs.
• Chiffrement au repos des données sensibles (AES-256).
• Authentification sécurisée et gestion rigoureuse des accès.
• Sauvegardes régulières et testées des données.
• Surveillance continue des infrastructures et alertes en cas d'incident de sécurité.
• Politique de mots de passe forte imposée aux utilisateurs.
• Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD.

10. Cookies et traceurs

Le site xopus.fr utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Voici le détail de leur utilisation :

Gestion de vos préférences : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant au panneau de gestion des cookies accessible depuis le bandeau affiché lors de votre première visite, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation. Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés tant que le site est actif.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en priorité à l'adresse support@xopus.fr afin que nous puissions traiter votre réclamation dans les meilleurs délais.

12. Mineurs

Le Service XOpus est destiné à un usage professionnel et n'est pas conçu pour les personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'une donnée personnelle relative à un mineur a été collectée sans le consentement d'un parent ou tuteur légal, nous nous efforcerons de supprimer cette information dans les meilleurs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous à support@xopus.fr.

13. Mise à jour de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions de notre pratique, de la réglementation ou de nos services. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par email ou via une notification visible sur le site avant l'entrée en vigueur des changements.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026